84986 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2007
N° d'enregistrement
84986
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/03/2009
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE