84991 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2007
N° d'enregistrement
84991
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
modification et coordination de la convention relative aux primes
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)