85755 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
22/01/2007 |
N° d'enregistrement
85755 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/03/2007 |
Date de dépôt
06/07/2007 |
Date d'enregistrement
22/11/2007 |
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Sujet
prorogation de l'accord national 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
18/12/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |