87300 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2007
N° d'enregistrement
87300
Début de validité
01/12/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2008
Date d'enregistrement
10/03/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.07-00.00 (05)