87939 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2008
N° d'enregistrement
87939
Début de validité
30/06/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
02/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
salaire minimum garanti
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS