90438 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90438
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
supplément salarial pour travail en équipes successives
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT