90439 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90439
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS