91030 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/02/2009
N° d'enregistrement
91030
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
20/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2010
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS