91057 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
91057
Début de validité
01/10/2008
Fin validité
01/07/2016
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/11/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL