96950 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
96950
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE