48010201 Formation professionnelle (Brabant flamand)

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.02.01-00.00

Mise à jour: 07/08/2009
Début de validité: 01/01/2006

Nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 480101.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2006
N° d'enregistrement
81568
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
30/11/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/07/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2006 31/12/2999 48010201 Formation professionnelle (Brabant flamand)