480102 Initiatives de formation (province de Namur)
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.06-01.00,
111.02.06-01.00
Mise à jour: 28/03/2013
Début de validité: 01/01/2012
CCT 20/02/2006 - AR 13/06/2007 - MB 18/07/2007
0,1 %
Une convention collective de travail relative aux initiatives de formation pour la province de Namur a été conclue le 20 février 2006 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 juin 2007 et publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2007.
Une convention collective de travail relative à l'application de l'accord national 2011-2012, à la prime de fin d'année et à la formation professionnelle en province de Namur a été conclue le 21 janvier 2013 au sein de cette même commission paritaire. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 7 mars 2013 sous le n° 113865/CO/111.0102; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 26 mars 2013.
Cette dernière CCT stipule en son article 4 que conformément aux statuts du fonds de formation tel que modifiés par l'assemblée générale du 6 juillet 2010, la dénomination ASBL I.F.M.H.N. (Institution de Formation Métal Hainaut Namur) telle que prévue à l'article 3 de cette convention devient ASBL F.F.I.H.N. (Fonds de Formation de l'Industrie en Hainaut-Namur) à partir du 6 juillet 2010.
Nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 480101.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
21/01/2013 |
N° d'enregistrement
113865 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
05/02/2013 |
Date d'enregistrement
07/03/2013 |
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Sujet
approbation de la convention collective du travail du 15/12/2011 relative à la prime de fin d'année et à la formation professionnelle |
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MB Avis Dépôt
26/03/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2014 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
Date CCT
20/02/2006 |
N° d'enregistrement
81902 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/10/2006 |
Date d'enregistrement
06/02/2007 |
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Sujet
initiatives de formation |
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MB Avis Dépôt
01/03/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2007 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2012 | 31/12/2999 | 480102 Initiatives de formation (province de Namur) |