480109 Formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.06-02.00, 111.02.06-02.00

Mise à jour: 14/03/2016
Début de validité: 01/05/2015

Une convention collective de travail relative à l'affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur) a été conclue le 14 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2016 sous le n° 132007/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 mars 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 14/12/2015	N° d'enregistrement 132007	Début de validité 01/05/2015	Fin validité -
Date de dépôt 21/12/2015		Date d'enregistrement 03/03/2016
Sujet approbation de la convention collective du travail portant affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur)
MB Avis Dépôt 15/03/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2017		Publié au Moniteur Belge du 21/02/2017
Mots clés MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/05/2015	31/12/2999	480109 Formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise