Chômage économique - entreprises de logistique, maintenance et traitement des co-produits sidérurgiques (Châtelet/Clabecq/La Louvière)
29/03/2022Dans le Moniteur belge du 29 mars 2022 est paru l'arrêté royal du 20 mars 2022 fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l’entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
L'arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022 et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2024.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 1112 de la documentation sectorielle.