480108 Formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.09-00.00,
111.02.09-00.00
Mise à jour: 15/03/2016
Début de validité: 01/05/2015
Une convention collective de travail relative à l'affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur) a été conclue le 14 décembre 2015 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2016 sous le n° 132007/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 mars 2016.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2015 |
N° d'enregistrement
132007 |
Début de validité
01/05/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/12/2015 |
Date d'enregistrement
03/03/2016 |
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Sujet
approbation de la convention collective du travail portant affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur) |
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MB Avis Dépôt
15/03/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2017 |
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/05/2015 | 31/12/2999 | 480108 Formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise |