1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.09-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.01-00.00, 111.02.02-00.00, 111.02.03-00.00, 111.02.04-01.00, 111.02.04-02.00, 111.02.05-00.00, 111.02.06-01.00, 111.02.06-02.00, 111.02.07-00.00, 111.02.08-00.00, 111.02.09-00.00, 111.02.10-00.00

Mise à jour: 20/10/2023
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 19 juin 2017 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 140566CO/111).  Cette convention est prolongée par  les cct du :

• 30 septembre 2019 (n° 154521/CO/111) ;
• 18 janvier 2021 (n° 164267/CO/111) ;
• 15 juillet 2021 (n° 166994/CO/111) ;
• 20 décembre 2021 (n° 169545/CO/111) ;
• 18 septembre 2023 (n° 182840/CO/111) ;
• 13 novembre 2023 (n° 184504/CO/111).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 20/12/2021	N° d'enregistrement 169545	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2023
Date de dépôt 22/12/2021		Date d'enregistrement 20/01/2022
Hors du champ d'application Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet Groupes à risque
MB Avis Dépôt 08/02/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/06/2022		Publié au Moniteur Belge du 22/11/2022
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 22/01/2022

Date CCT 15/07/2021	N° d'enregistrement 166994	Début de validité 01/07/2021	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 22/07/2021		Date d'enregistrement 10/09/2021
Sujet Prolongation de dispositions de durée déterminée
MB Avis Dépôt 14/01/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/11/2021		Publié au Moniteur Belge du 04/01/2022
Mots clés FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le 16/09/2021

Date CCT 18/01/2021	N° d'enregistrement 164267	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 30/06/2021
Date de dépôt 03/03/2021		Date d'enregistrement 19/04/2021
Sujet Prolongation des dispositions de durée déterminée
MB Avis Dépôt 07/05/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/07/2021		Publié au Moniteur Belge du 13/09/2021
Mots clés CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE
Texte corrigé le 21/04/2021

Date CCT 30/09/2019	N° d'enregistrement 154521	Début de validité 01/01/2019	Fin validité 31/12/2019
Date de dépôt 30/09/2019		Date d'enregistrement 17/10/2019
Sujet prolongation groupes à risque
MB Avis Dépôt 04/11/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/01/2020		Publié au Moniteur Belge du 20/01/2020
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 19/06/2017	N° d'enregistrement 140566	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2019
Date de dépôt 27/06/2017		Date d'enregistrement 26/07/2017
Sujet emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt 23/08/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 29/11/2017		Publié au Moniteur Belge du 04/01/2018
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 18/09/2023	N° d'enregistrement 182840	Début de validité -	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 21/09/2023		Date d'enregistrement 06/10/2023
Hors du champ d'application Entreprises de montage de ponts et de charpentes
Sujet Prolongation groupes à risque
MB Avis Dépôt 23/10/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/02/2024		Publié au Moniteur Belge du 08/03/2024
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 08/10/2023

Date CCT 18/09/2023	N° d'enregistrement 182841	Début de validité -	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 21/09/2023		Date d'enregistrement 06/10/2023
Champ d'application Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet Prolongation groupes à risque
MB Avis Dépôt 23/10/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 24/03/2023		Publié au Moniteur Belge du 11/04/2024
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 08/10/2023

Historique
01/01/2017	31/12/2024	1903 Groupes à risque