480105 Formations en dehors des heures de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00,
111.01.02-00.00,
111.01.03-00.00,
111.01.04-01.00,
111.01.04-02.00,
111.01.05-00.00,
111.01.06-01.00,
111.01.06-02.00,
111.01.07-00.00,
111.01.08-00.00,
111.01.09-00.00,
111.01.10-00.00,
111.02.01-00.00,
111.02.02-00.00,
111.02.03-00.00,
111.02.04-01.00,
111.02.04-02.00,
111.02.05-00.00,
111.02.06-01.00,
111.02.06-02.00,
111.02.07-00.00,
111.02.08-00.00,
111.02.09-00.00,
111.02.10-00.00
Mise à jour: 08/05/2012
Début de validité: 01/01/2007
Une convention collective de travail portant l'accord national 2007-2008 a été conclue le 31 mai 2007 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 novembre 2008 et publiée au Moniteur belge du 5 février 2009.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux formations en dehors des heures de travail.
Article 1er
§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes.
§2. On entend par "ouvriers", les ouvriers et les ouvrières.
(...)
(...)
Article 19
En tenant compte des dispositions existantes, les parties signataires recommandent que les fonds de formation nationaux et provinciaux offrent des initiatives en dehors des heures de travail normales, comme des formations à distance et des systèmes de primes, et ce à partir du 1er janvier 2008.
(...)
Article 38
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée qui s'étend du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, sauf stipulation contraire et à l'exception des dispositions figurant dans les articles suivants: (...), chapitre VII, (...) qui sont conclues pour une durée indéterminée.
Les dispositions à durée indéterminée peuvent être résiliées moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au président de la commission paritaire nationale et en respectant un délai de préavis de 6 mois.
(...)
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2007 | 31/12/2999 | 480105 Formations en dehors des heures de travail |