520202 Cotisation de solidarité à l'asbl "Metacentre"
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.10-00.00,
111.02.10-00.00
Mise à jour: 07/08/2009
Début de validité: 01/01/2006
CCT 20/02/2006 - AR 13/06/2007 - MB 09/07/2007
0,10 %
Une convention collective de travail relative à la cotisation de solidarité à l'asbl "Metacentre" a été conclue le 20 février 2006 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 juin 2007 et publiée au Moniteur belge du 9 juillet 2007.
Nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 520201.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
20/02/2006 |
N° d'enregistrement
81903 |
Début de validité
01/01/2006 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/10/2006 |
Date d'enregistrement
06/02/2007 |
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Sujet
cotisation de solidarité |
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MB Avis Dépôt
01/03/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007 |
Publié au Moniteur Belge du
09/07/2007 |
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Mots clés
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2006 | 31/12/2999 | 520202 Cotisation de solidarité à l'asbl "Metacentre" |