0601 Primes
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00
Mise à jour: 10/03/2021
Début de validité: 01/07/2020
Fin validité: 31/12/2021
Les primes sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail portant modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes a été conclue le 19 octobre 2020 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 163548/CO/111).
1. Prime pour travail de nuit
Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail
comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.
2. Prime pour travaux pénibles
Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles.
3. Prime de séparation
Les ouvriers qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel, reçoivent une prime de séparation de 14,11 EUR par nuit.
4. Prime de rappel
Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.
5. Indemnité vestimentaire
- 14,11 EUR par mois, pour l'ouvrier qui a presté au moins 12 jours durant le mois;
- 7,06 EUR par mois pour l'ouvrier qui a presté entre 6 et 12 jours durant le mois.
6. Prime de vacances
A partir du 1er juillet 2020, cette prime est augmentée à 155,26 EUR correspondant à 14,11 EUR par mois presté et avec un maximum de 11 mois prestés par an.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
19/10/2020 |
N° d'enregistrement
163548 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
26/02/2021 |
Date d'enregistrement
04/03/2021 |
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Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger |
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Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques |
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Sujet
Primes |
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MB Avis Dépôt
31/03/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2021 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |
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Texte corrigé le
07/03/2021 |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 0601 Primes |
01/07/2020 | 31/12/2021 | 0601 Primes |
01/07/2019 | 30/06/2020 | 0601 040102 Primes |
01/07/2018 | 30/06/2019 | 0601 040102 Primes |
01/07/2017 | 30/06/2018 | 0601 040102 Primes |
01/07/2017 | 30/06/2017 | 0601 040102 Primes |
01/01/2011 | 30/06/2017 | 0601 040102 Primes |
01/07/2007 | 31/12/2010 | 0601 040102 Primes |
01/07/2001 | 30/06/2007 | 0601 040102 Primes |
01/07/2001 | 30/06/2001 | 0601 040102 Primes |
15/05/2000 | 30/06/2001 | 0601 040102 Primes |
01/01/1993 | 14/05/2000 | 0601 040102 Primes |