0601 Primes

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 10/03/2021
Début de validité: 01/07/2020
Fin validité: 31/12/2021

Les primes sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail portant modification et coordination de la convention collective de travail relative aux primes a été conclue le 19 octobre 2020 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 163548/CO/111).

1. Prime pour travail de nuit

Les ouvriers affectés à ces travaux bénéficient d'une prime égale à 25 % du salaire horaire payé pour les heures de travail
comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail.   

2. Prime pour travaux pénibles

Une prime égale à minimum 10 % du salaire horaire payé pour les heures de travail comprises dans les limites prévues par la législation sur la durée du travail est allouée aux ouvriers affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles.

3. Prime de séparation

Les ouvriers qui passent la nuit à l'extérieur de leur domicile pour des raisons d'ordre professionnel, reçoivent une prime de séparation de 14,11 EUR par nuit.

4. Prime de rappel

Le montant de cette prime est fixé au niveau de l'entreprise mais doit être au moins égal à trois heures de salaire.

5. Indemnité vestimentaire

  • 14,11 EUR par mois, pour l'ouvrier qui a presté au moins 12 jours durant le mois;
  • 7,06 EUR par mois pour l'ouvrier qui a presté entre 6 et 12 jours durant le mois.

6. Prime de vacances

A partir du 1er juillet 2020, cette prime est augmentée à 155,26 EUR correspondant à 14,11 EUR par mois presté et avec un maximum de 11 mois prestés par an.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2020
N° d'enregistrement
163548
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
26/02/2021
Date d'enregistrement
04/03/2021
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Primes
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)
Texte corrigé le
07/03/2021

Historique
01/01/2022 31/12/2050 0601 Primes
01/07/2020 31/12/2021 0601 Primes
01/07/2019 30/06/2020 0601 040102 Primes
01/07/2018 30/06/2019 0601 040102 Primes
01/07/2017 30/06/2018 0601 040102 Primes
01/07/2017 30/06/2017 0601 040102 Primes
01/01/2011 30/06/2017 0601 040102 Primes
01/07/2007 31/12/2010 0601 040102 Primes
01/07/2001 30/06/2007 0601 040102 Primes
01/07/2001 30/06/2001 0601 040102 Primes
15/05/2000 30/06/2001 0601 040102 Primes
01/01/1993 14/05/2000 0601 040102 Primes