111.03 Composition du taux de cotisation FSE 2017

19/05/2017

En attente de la mise à jour de la CCT relative aux cotisations FSE, le FSEFM a publié les tableaux suivants, reprenant les cotisations pour les 3 premiers trimestres de 2017.

1er et 2ème trimestre:

 

MONTEURS

Toutes les provinces

Activités propres au FSEM

0,76%

Cotisation patronale spéciale à l’ONSS

-

Allocation spéciale compensatoire

0,95%

Formation Organismes Employeurs-Travailleurs

0,10%

Groupes à risque

0,10%

IFPM

0,12%

IFP Liège

-

RTMB Brabant

-

Initiatives de Formation et d’Emploi provincial

0,10%

Sous-total sans Fonds de pension sectoriel

2,13%

Fonds de pension sectoriel
8,86% ONSS inclus
0,10% promesse de solidarité inclus

2,49%

TAUX DE COTISATION TOTAL

4,62%

3ème trimestre 2017:

 

MONTEURS

Toutes les provinces

Activités propres au FSEM

0,66%

Cotisation patronale spéciale à l’ONSS

-

Allocation spéciale compensatoire

0,95%

Formation Organismes Employeurs-Travailleurs

0,10%

Groupes à risque

0,10%

IFPM

0,12%

IFP Liège

-

RTMB Brabant

-

Initiatives de Formation et d’Emploi provincial

0,10%

Sous-total sans Fonds de pension sectoriel

2,03%

Fonds de pension sectoriel
8,86% ONSS inclus
0,10% promesse de solidarité inclus

2,5929%

TAUX DE COTISATION TOTAL

4,6229%