1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.09-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.01-00.00, 111.02.02-00.00, 111.02.03-00.00, 111.02.04-01.00, 111.02.04-02.00, 111.02.05-00.00, 111.02.06-01.00, 111.02.06-02.00, 111.02.07-00.00, 111.02.08-00.00, 111.02.09-00.00, 111.02.10-00.00, 111.03.00-00.00

Mise à jour: 29/03/2024
Début de validité: 01/07/2019

Une convention collective de travail relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" a été conclue le 16 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (n° 156835/CO/111).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 16/12/2019	N° d'enregistrement 156835	Début de validité 01/07/2019	Fin validité -
Date de dépôt 19/12/2019		Date d'enregistrement 05/02/2020
Sujet Modification et coordination des statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques'.
MB Avis Dépôt 17/02/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/03/2021		Publié au Moniteur Belge du 29/03/2021
Mots clés SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, DÉTACHEMENT

Historique
01/07/2019	31/12/2050	1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2017	30/06/2019	1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts