128155 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2015
N° d'enregistrement
128155
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
26/06/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/12/2015
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (2802)