142835 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
142835
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
11/10/2017
Date d'enregistrement
24/11/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise - 33 ans dont 20 ans de travail de nuit
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (2103)