158555 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/04/2020
N° d'enregistrement
158555
Début de validité
13/03/2020
Fin validité
30/06/2020
Date de dépôt
28/04/2020
Date d'enregistrement
25/05/2020
Hors du champ d'application
Entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 11304)
Sujet
Sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (2002)