57828 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001
N° d'enregistrement
57828
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
06/07/2001
Sujet
Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
26/07/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE