69012 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2003
N° d'enregistrement
69012
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
01/07/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE