90986 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2008
N° d'enregistrement
90986
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
les conventions des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, des carreaux céramiques de revêtement et de pavement ainsi que des produits réfractaires encore en vigueur au 31/12/2008 sont applicables à la Commission paritaire 113
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2009
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP