92241 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2009
N° d'enregistrement
92241
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
11/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (1903)