103521 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/02/2011
N° d'enregistrement
103521
Début de validité
01/06/2011
Fin validité
01/06/2019
Date de dépôt
10/03/2011
Date d'enregistrement
17/03/2011
Sujet
implémentation et procédure de répartition de la classification de fonctions
MB Avis Dépôt
29/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2013
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (03)