105910 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2011
N° d'enregistrement
105910
Début de validité
01/01/1989
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
19/07/2011
Date d'enregistrement
21/09/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/10/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/02/2012
Publié au Moniteur Belge du
28/03/2012
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)