116473 (CP 114.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
23/07/2013 |
N° d'enregistrement
116473 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
01/01/2015 |
Date de dépôt
29/07/2013 |
Date d'enregistrement
05/08/2013 |
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Sujet
information obligatoire des contrats du travail pour une durée déterminée et les contrats du travail intérimaire |
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MB Avis Dépôt
12/08/2013 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2014 |
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |