116473 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/07/2013
N° d'enregistrement
116473
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
29/07/2013
Date d'enregistrement
05/08/2013
Sujet
information obligatoire des contrats du travail pour une durée déterminée et les contrats du travail intérimaire
MB Avis Dépôt
12/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (37)