116837 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/07/2013
N° d'enregistrement
116837
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
30/08/2013
Date d'enregistrement
10/09/2013
Sujet
emploi, formation et conditions de travail
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (36)
114.00.00-00.00 (18)
114.00.00-00.00 (56)
114.00.00-00.00 (2801)
114.00.00-00.00 (4801)