122985 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2014
N° d'enregistrement
122985
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
09/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
emploi, formation et conditions de travail
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (36)
114.00.00-00.00 (18)
114.00.00-00.00 (56)
114.00.00-00.00 (2801)
114.00.00-00.00 (4801)
114.00.00-00.00 (2804)
114.00.00-00.00 (2802)