130469 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2015
N° d'enregistrement
130469
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2015
Date d'enregistrement
08/12/2015
Sujet
octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs
MB Avis Dépôt
16/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2016
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2005)
114.00.00-00.00 (25)