130470 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2015
N° d'enregistrement
130470
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
20/10/2015
Date d'enregistrement
08/12/2015
Sujet
information obligatoire des contrats du travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
16/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (37)