140831 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140831
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
05/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée ou selon des contrats d'intérimaires
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2018
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (37)