140833 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140833
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
05/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2018
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)