140834 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
140834
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
05/07/2017
Date d'enregistrement
04/08/2017
Sujet
crédit-temps et emplois fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2801)
114.00.00-00.00 (2803)
114.00.00-00.00 (2804)