151117 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/01/2019
N° d'enregistrement
151117
Début de validité
01/06/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
05/03/2019
Date d'enregistrement
22/03/2019
Sujet
modification, implémentation et procédure de répartition de la classification des fonctions
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2019
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (03)