168979 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
168979
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
25/11/2021
Date d'enregistrement
17/12/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
22/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)