173143 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/01/2022
N° d'enregistrement
173143
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/01/2022
Date d'enregistrement
03/06/2022
Sujet
Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/03/2023
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
08/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (0601)