183716 (CP 114.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
11/09/2023 |
N° d'enregistrement
183716 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
24/10/2023 |
Date d'enregistrement
13/11/2023 |
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Sujet
Octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixation du montant et des modalités de perception des cotisations des employeurs |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉ DE DÉCÈS, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
16/11/2023 |
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Secteurs & chapitres concernés
114.00.00-00.00 (2005)114.00.00-00.00 (1902)
114.00.00-00.00 (25)