183717 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183717
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2024
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (37)