183718 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183718
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
16/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1903)