183901 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183901
Début de validité
01/05/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Prime sectorielle pouvoir d'achat unique
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
22/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (0602)