184241 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
184241
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
21/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Frais de déplacement
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (1201)