58453 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
58453
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2003
Date de dépôt
12/07/2001
Date d'enregistrement
09/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2002
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE