58929 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2001
N° d'enregistrement
58929
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2003
Date de dépôt
12/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
Information obligatoire des contrats à durée déterminée et contrats intérimaires
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/05/2002
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE