59057 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2001
N° d'enregistrement
59057
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
Octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complément. et fixant la perception des cotisations des employeurs
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2005)