67558 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2003
N° d'enregistrement
67558
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/05/2003
Date d'enregistrement
22/09/2003
Sujet
avantages sociaux complémentaires
MB Avis Dépôt
02/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (2005)